Etat-Civil

Demande d’actes de naissance, mariage ou décès

Pour toute demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès, vous devez vous rendre à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. 

Il faut venir muni d'une carte d'identité 

 

Carte d'identité/ Passeport

Pour personne majeure : Cerfa n°12100*02
Pour personne mineure : Cerfa n°12101*02

La commune n'étant pas équipée de matériel biométrique, voici une liste de commune ou vous devez vous rendre 

 

Baptême républicain 

Le baptême civil, appelé également « baptême républicain », est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

La commune d’ESSERT nous propose ce service. Pour tout renseignement vous pouvez contacter le service état civil au 03.84.21.33.20 ou à mairie@essert.fr

 

Mariage 

Pour tout renseignement sur les démarches à suivre et les documents à fournir pour l'organisation de votre mariage à Essert, contacter le service etat civil au 03.84.21.33.20 ou à mairie@essert.fr

 

PACS

Pour tout renseignement sur les démarches à suivre et les documents à fournir pour l'organisation de votre PACS à Essert, contacter le service etat civil au 03.84.21.33.20 ou à mairie@essert.fr

 

Recensement militaire 

Le recensement citoyen est une démarche civique obligatoire à effectuer à partir de 16 ans par les jeunes Français auprès de leurs mairies de domicile.

 Le service communal en charge leur délivre alors une attestation de recensement qui leur permettra, jusqu’à leurs 18 ans, de s’inscrire au permis de conduire et est indispensable pour l’inscription aux examens placés sous le contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite Accompagnée).

Entre 18 et 25 ans, le certificat de participation à la JDC est exigé pour s’inscrire aux examens, concours et permis de conduire.

La démarche se fait à l'initiative du jeune….

S’il est mineur, il peut faire la démarche seul. Le représentant légal du mineur peut également faire la démarche. Le jeune majeur doit effectuer lui-même la démarche. Le jeune effectue cette démarche via « service-public.fr » ou en mairie de son domicile. Le jeune doit être muni :

  • du livret de famille de ses parents
  • en cas d'acquisition de la nationalité française, du document qui le stipule,
  • d'un justificatif de domicile daté de moins de trois mois
  • de sa pièce d'identité.

À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.

Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune au regard de la nationalité française

  • Un jeune français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
  • Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Et après….

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). 

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.