Etat-Civil

Demande d’actes de naissance, mariage ou décès

Procédure à suivre pour toute demande : Vous rendre directement à la mairie du lieu de naissance, mariages ou décès (muni d'une pièce d'identité).

 

Carte d'identité/ Passeports

Veuillez trouver ci-dessous les deux cerfa concernant une demande de carte d’identité ou passeport.

Pour personne majeure : Cerfa n°12100*02
Pour personne mineure : Cerfa n°12101*02 

Voici une liste de commune qui est mis à votre disposition car celles-ci dispose de matériel biométrique adéquat:

 

Baptême républicain 

Le baptême civil, appelé également « baptême républicain », est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

La commune d’ESSERT nous propose ce service. Pour tout renseignement vous pouvez contacter Agnès VERONES au 03.84.21.33.20 ou à mairie@essert.fr

 

Mariage 

Pour tout renseignement sur les démarches à suivre et les documents à fournir pour l'organisation de votre mariage à Essert, conatcter Agnès VERONES au 03.84.21.33.20 ou à mairie@essert.fr

 

PACS

Pour tout renseignement sur les démarches à suivre et les documents à fournir pour l'organisation de votre PACS à Essert, contacter Agnès VERONES au 03.84.21.33.20 ou à mairie@essert.fr

 

Recensement militaire 

Toute personne de nationalité française doit se faire obligatoirement recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Il est obligatoire et permet à l'administration

  • de convoquer le jeune pour qu'il effectue une Journée de Défense et Citoyenneté (JDC)
  • de l'inscrire sur les listes électorales à ses 18 ans 

Délivrance de l'attestation

A la suite du recensement une attestation est délivrée par la mairie et n'est délivré aucun duplicata. Cette attestation n'est émise qu'une fois, conservez là précieusement. 

Inscription aux examens

Pour pouvoir vous inscrire à un examen soumis au contrôle de l'autorité publique vous êtes tenu de présenter : 

  • avant 18 ans : une attestation de recensement ou attestation de situation administrative en cas de perte ou de vol 
  • de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regarde de la JDC 
  • à partie de 25 ans : plus aucun justificatif à fournir 

Inscription au permis de conduire

  • avant 17 ans : pas de justificatif à fournir
  • de 17 à 24 ans : présenter un document attestant de votre situation au regard de la JDC 
  • à partir de 25 ans : plus aucun justificatif à fournir 

En cas d'absence de recensement

  • ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer 
  • ne pouura pas s'inscrire aux concours ou examens 
  • ne pourra pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans