Formalités-Démarches

Services en ligne et formulaires
 

Actes

Acte ou Extrait de naissance : Doit être adressé à la Mairie de naissance
Acte de Mariage : La mairie compétente est celle du lieu du mariage
Acte de Décès : Soit à la mairie du lieu du décès / Soit à la mairie du dernier domicile du défunt

Carte d'identité

Pour personne majeure : Cerfa n°12100*02
Pour personne majeure : Cerfa n°12101*02 (doit être accompagnée par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur)).
2 photos couleurs ou noir et blanc Conforme 35 X 45 mm
Justificatif de domicile
Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (avec indication de la filiation)
Passeport (si possession)
Pour les mineurs et en cas de divorce : vous devez présenter le jugement statuant de la garde de l'enfant
Gratuit
Validité 15ans
Obtention 15 jours  Attention à l'approche des vacances, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
À noter : si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance,
elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.

Passeports

Pour personne majeure : Cerfa n°12100*02
Pour personne majeure : Cerfa n°12101*02 (doit être accompagnée par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur)).
2 photos couleurs ou noir et blanc Conforme 35 X 45 mm
Justificatif de domicile
Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (avec indication de la filiation)
Carte d'identité
Timbre fiscal (majeur 86€ / Mineur de 0 à 14ans 17€ / 15 à 17ans 42€
Validité : Majeur 10 ans / Mineur 5 ans
Obtention 15 jours  Attention à l'approche des vacances, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

 

Arrivée Départ d'Essert

Arrivée : Se présenter en Mairie pour mettre à jour votre déclaration de domicile et pour vous inscrire sur les listes électorales. Se munir du livret de famille ou justificatif de domicile et d'une pièce d'identité

Départ : Signalez votre départ et indiquez votre nouvelle adresse pour la transmission de courriers qui pourraient parvenir à votre Nom en Mairie. Prenez contact avec la Poste / Fournisseurs téléphonie.. Effectuez les changements d'adresse de vos documents tels que : carte grise (préfecture) carte d'identité et passeport (Mairie)

Inscription sur les listes électorales

Un droit un devoir
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir participer aux différents scrutins.
Les inscriptions sont reçues de janvier à décembre et prennent effet au 1er mars de l’année suivante.
 
Formalités
Les formalités d'inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en se rendant à la mairie de votre domicile, soit directement sur Internet. Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer.

Liste des justificatifs
Le formulaire d'inscription : cerfa 12669 (téléchargeable)
Une pièce d'identité
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Recensement
Un jeune ayant accompli ses formalités de recensement est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans.
Si ce n'est pas le cas, il faut le demander à la Mairie, muni du livret de famille, d'une carte d'identité et d'un justificatif de domicile.
Cette attestation n'est émise qu'une fois, conservez là précieusement.

Carte d'électeur
Dans l'année qui suit son inscription sur les listes, l'électeur reçoit sa carte électorale par courrier à son domicile.

Dates limites d'inscription
Pour pouvoir voter aux régionales 2015, vous devez être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2014.
Certaines exceptions existent, notamment en ce qui concerne :

Les français devenus majeurs entre le 1er mars et le jour de l'élection
Les personnes ayant acquis la nationalité française après le 1er janvier
Les français déménageant pour des motifs professionnels
Dans ces différents cas, l'électeur pourra encore s'inscrire sur les listes en 2015.