Organisation politique

Le Président de la République :

Il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct avec une limitation à deux mandats consécutifs. Le Président incarne l’autorité de l’Etat, est le chef des Armées et la Diplomatie fait partie de son domaine réservé. Il nomme le Premier Ministre.

Le Gouvernement :

Il est composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat.

Le Premier Ministre est le chef du gouvernement dont il dirige l’action et fixe les orientations politique. Il assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire.

Les membres du Gouvernement, proposés par le Premier Ministre, sont nommés par le Président de la République. Leurs pouvoirs sont fixés par un décret d’attribution.

Les Ministres assurent la direction d’un ministère et sont en charge d’une mission politique avec un rôle d’impulsion et de mise en œuvre de la politique gouvernementale. Ils se répartissent selon leurs attributions et leur hiérarchie : Ministre d’Etat, Ministres, Ministres délégués, Secrétaires d’Etat

Le Parlement :

Il est composé de deux Chambres dont le rôle est de voter les lois et de contrôler l’action du Gouvernement. La constitution a prévu des règles en cas de cumul de mandat d’un Parlementaire.

L’Assemblée Nationale est le siège des Députés (577). Ils sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Chaque Député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée dont la fonction est de préparer les débats. Ils sont les représentants de la Nation et de leurs électeurs.

Le Sénat est composés des Sénateurs (348). Ils sont élus au suffrage universel indirect (élus par les 150 000 grands électeurs) pour 6 ans, renouvelables par moitié tous les 3 ans ce qui fait d’eux les représentants de la Nation et des Collectivités territoriales. Les Sénateurs appartiennent à l’une des sept commissions permanentes dont la fonction principale est d’élaborer les textes de loi

Les Collectivités Territoriales :

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public, distinctes de l’Etat, qui bénéficient d’une autonomie juridique et patrimoniale, s’administrent librement  mais avec une compétence uniquement administrative. La gestion est assurée par des Conseils ou des Assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct.

La loi détermine les compétences mais elles bénéficient d’une compétence générale leur permettant de prendre en charge toute affaire d’intérêt local et dispose d’un pouvoir réglementaire pour les exercer. Chaque Collectivité bénéficie de l’autonomie financière.

Trois types de Collectivités Territoriales :

Les Communes dont l’administration est assurée par des Conseils municipaux élus au suffrage universel direct, plurinominal ou de liste selon la taille de la commune, pour 6 ans avec renouvellement intégral et qui sont dirigées par un(e) Maire. En plus des compétences « traditionnelles » : état civil, élections, entretien de la voirie, protection de l’ordre public, elles agissent, depuis la décentralisation, dans le domaine de l’Urbanisme, du Sanitaire et Social, de l’Enseignement primaire, du Culturel, du Sport et des Loisirs.

Les Départements sont administrés par des Conseils Généraux dont les membres, élus au suffrage universel direct pour 6 ans et renouvelés par moitié tous les 3ans, sont les représentants des divers cantons du département. Ils sont dirigés par un Président(e). Le Conseil Général exerce ses compétences dans le domaine de l’Aide Social dont il est chef de file, de l’Education (collèges), de l’Aménagement, du Culturel et dispose de la possibilité d’intervenir dans le domaine économique.

Les Régions sont administrées par des Conseils régionaux. Les Conseillers régionaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct (scrutin de liste) avec renouvellement intégral et sous la direction d’unPrésident(e). Les Conseils régionaux interviennent dans le domaine Economique et d’Aménagement du territoire, de l’Education et de la formation professionnel (Lycées).

 Les Intercommunalités  (EPCI) : Communauté de Communes ou Communauté d’agglomération  (établissement public de coopération intercommunale) L’intercommunalité associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Elle exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville) et des compétences optionnelles (eau, assainissement, déchets, etc.), ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. Le Conseil de communauté peut aussi définir des compétences qui sont « d’intérêt communautaire ». Chaque Commune membre est représentée par un ou des Conseillers communautaires (selon sa taille) avec une durée de mandat équivalente au mandat municipal.

La réforme de 2010, dont l’application est prévue en 2014, modifierait cette organisation.