PLU

                       PLAN LOCAL D’URBANISME 

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en Conseil Municipal le 19 novembre 2018

Le PLU devient le document d'urbanisme de référence sur le territoire communal

Délibérations et dossier d'approbation du PLU

           Ce rapport ainsi que ses annexes sont consultables pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique sur le site internet et  au secrétariat de la Mairie, soit jusqu'au               3 novembre 2019

Dossier d'approbation téléchargeable ci -dessous

https://www.dropbox.com/dossier_approbation

 

Délibérations approbation du Plan Local d'Urbanisme

Approbation PLU 18.51.pdf

Droit de préemption 18.52.pdf

Clôtures et ravalement 18.53.pdf

Permis de démolir 18.54.pdf

Taxe d'aménagement 18.55.pdf

 

Liens Utiles
Cerfa n°13406*04 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
cerfa n°13702*03 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
cerfa n°13703*04 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
cerfa n°13404*04 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.


Qu’est-ce qu’un PLU :

Un plan local d'urbanisme (PLU) doit permettre l'émergence d'un projet de territoire  en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d'aménagement et les spécificités d'un territoire. Un PLU est un document startégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d'aménagement d'une commune sur le long terme (échéance moyenne d'une dizaine d'années pour une ville). Le PLU a donc notament pour objectif de dessiner le visage de la ville de demain en conciliant:

  • le renouvellement urbain (par une requalification du bâti ancien et la création de nouveaux quartiers),
  • et le développement durable. 

Le PLU exprime le développement souhaité du territoire dont la traduction est faite au travers du document  "Projet d'Aménagement et de Développement Durable" (PADD).

Pour garantir la mise en oeuvre du projet urbain et ses orientations, le règlement (pièces littérales et graphique), accompagné d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) pour des secteursparticuliers, fixe les possibilités d'occupation et d'utilisation des sols en définissant notamment: les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels les constructions devront se raccorder, et également les zones de protection et de mise en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Le PLU s'impose à tous. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation des sols, à l'exemple des permis de construire ou des déclarations préalables. Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travauxou constructions.

Le PLU est régi par les dispositons du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles Article L151-1  et suivants et  Article R151-1  et suivants.

Les atouts du PLU :

  • Il s'appuie sur un diagnostic du territoire qui permet de déterminer les grands enjeux
  • Il permet de définir un projet en adéquation avec les besoins du territoire
  • Il permet de réglementer les constructions en respectant les formes urbaines existantes
  • il développe l'habitat et les cativités économiques tout en favorisant la diversité sociale et fonctionnelle des quartiers et la préservation de l'environnement
  • il agit sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible

Les pièces constitutives du PLU :

  • un  rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d'espace, en s'appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers;
  • un  Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui expose le projet d'urbanisme et définit notamment les oreintations générales d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, déquipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques;
  •  des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l'aménagement , l'habitat, les transports et les déplacements;
  • un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles(A) et les zones nturelles (N) et fixe le srègles générales d'urbanisation;
  • des annexes (servitudes d'utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d'eau et d'assainissement, plan d'exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC , etc.)

 

 

PLU Réunion Publique