PLU

   PLAN LOCAL D’URBANISME 

La commune est en cours d'élaboration de PLU

Liens Utiles
Cerfa n°13406*04 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
cerfa n°13702*03 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
cerfa n°13703*04 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
cerfa n°13404*04 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.


Qu’est-ce qu’un PLU :

Un plan local d'urbanisme (PLU) doit permettre l'émergence d'un projet de territoire  en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d'aménagement et les spécificités d'un territoire. Un PLU est un document startégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d'aménagement d'une commune sur le long terme (échéance moyenne d'une dizaine d'années pour une ville). Le PLU a donc notament pour objectif de dessiner le visage de la ville de demain en conciliant:

  • le renouvellement urbain (par une requalification du bâti ancien et la création de nouveaux quartiers),
  • et le développement durable. 

Le PLU exprime le développement souhaité du territoire dont la traduction est faite au travers du document  "Projet d'Aménagement et de Développement Durable" (PADD).

Pour garantir la mise en oeuvre du projet urbain et ses orientations, le règlement (pièces littérales et graphique), accompagné d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) pour des secteursparticuliers, fixe les possibilités d'occupation et d'utilisation des sols en définissant notamment: les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels les constructions devront se raccorder, et également les zones de protection et de mise en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Le PLU s'impose à tous. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation des sols, à l'exemple des permis de construire ou des déclarations préalables. Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travauxou constructions.

Le PLU est régi par les dispositons du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles Article L151-1  et suivants et  Article R151-1  et suivants.

Les atouts du PLU :

  • Il s'appuie sur un diagnostic du territoire qui permet de déterminer les grands enjeux
  • Il permet de définir un projet en adéquation avec les besoins du territoire
  • Il permet de réglementer les constructions en respectant les formes urbaines existantes
  • il développe l'habitat et les cativités économiques tout en favorisant la diversité sociale et fonctionnelle des quartiers et la préservation de l'environnement
  • il agit sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible

Les pièces constitutives du PLU :

  • un  rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d'espace, en s'appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers;
  • un  Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui expose le projet d'urbanisme et définit notamment les oreintations générales d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, déquipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques;
  •  des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l'aménagement , l'habitat, les transports et les déplacements;
  • un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles(A) et les zones nturelles (N) et fixe le srègles générales d'urbanisation;
  • des annexes (servitudes d'utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d'eau et d'assainissement, plan d'exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC , etc.)

 

ESSERT et son Plan Local d’Urbanisme

  • Les dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové) obligent à l’évolution des documents d’urbanisme en instituant la caducité des POS (Plan d’Occupation des Sols) au 27 mars 2017 pour les communes qui se sont engagées dans l'élaboration du PLU avant la fin de l'année 2015.
  • La commune a décidé de s’engager dans l’élaboration d’un PLU et le Conseil Municipal a prescrit  l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme le 28 septembre 2015.
  • Les PLU doivent intégrer les évolutions du code de l'urbanisme et notamment les obligations issues de la loi portant Engagement Nationnal pour l'Environnement (dite Grenelle II) et de la loi ALUR.
  • La commune, à travers la volonté de ses élus, a souhaité réfléchir au développement de son territoire. Outre le fait de proposer des nouveaux terrains à l'urbanisation, la réalisation du PLU est surtout l’occasion de mener à bien une réflexion de fond sur le cadre de vie général de la commune (paysage, architecture, environnement, équipements…) et sur les futurs aménagements.
  • L’élaboration d'un document d'urbanisme est complexe et se fait sur un temps relativement long. Il convient d’appréhender de la meilleure des manières les différentes problématiques territoriales ayant un rapport avec le développement urbain d’une commune et son environnement.

Lors de la prescription de l'élaboration du PLU, le conseil municipal a également définit les modalités de concertation qui sont:

  • La mise en place d'un registre en mairie, à la disposition des habitats, aux horaires d'ouverture du secrétariat :

     Lundi - Vendredi : 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 08h30 à 11h30 (Hors vacances scolaires)

  • La création d'une adresse mail du contact:

                            infoplu@essert.fr                                            

  • La tenue d'au moins deux réunions publiques
  • La parution d'articles dans la revue municipale
  • La mise en ligne d'articles sur le site internet

Délibération prescription du PLU:/Délibération.pdf

Depuis 2015, plusieurs réunions de travail ont eu lieu entre les membres de la commission urbanisme et le bureau d'étude( l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort). Ces différentes réunions ont permis d'élaborer le diagnostic du territoire, de faire ressortir les enjeux  et de définir le projet d'aménagement du village. Ces premièrs étapes ont été présentées lors de la première réunion publique qui a eu lieu le 29 juin 2016 (présentation téléchargeables en bas de la page)

Le conseil municipal a débattu des orientation générales du PADD lors de la séances du 24 octobre 2016 (présentation téléchargeable en bas de page)

Les prochains mois seront consacrés à la traduction des orientations générales u projet dans le règlement, la définition du projet de zonage et les orientations d'aménagement des futurs secteures constructibles. Une seconde réunion publique devrait avoir lieu avant le printemps 2017.

29 juin 2016: Première réunion publique concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Cette réunion avait pour principal objectif de restituer aux Essertois les conclusions de la première étape du futur document d'urbanisme réglementaire.

L'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort a rappelé le cadre juridique dans lequel s'incrit la démarche d'élaboration du PLU et présenté le diagnostic, les enjeux et les premières orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

A télécharger :

Réunion publique du 29-06-2016  029-06-2016-min.pdf

24 octobre 2016: débat sur les orientations générales du PADD en conseil municipal

Cette séance à permis de présenter les grandes orientations générales retenues par les membres de la commission, et de débattee sur les six axes du projet:

  1.   Maîtriser le développement urbain tout en pérénnisant le dynamisme de la commune
  2.   Valoriser la qualité architecturale, tant pour le patrimoine bâti existant que pour les constructions nouvelles
  3.   Maintenir les activités économiques et assurer le développement de commerces de proximité
  4.   Favoriser le développement de manière durable du territoire
  5. Préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers, vecteurs de la trame verte et bleue et support de paysages de qualité
  6. Valoriser le cadre de vie de la commune à travers le développement d'équipementspublics et d'aménités urbaines

A télécharger

Projet de PADD version janvier 2017 :/Projet PADDv4.pdf

Avril 2017

L'élaboration du PLU se poursuit en va bientôt entrer dans sa phase finale.

Les différents documents de travail élaborés jusqu'à présent et mis à jour en avril 2017

sont consultables ci-dessous

-Diagnostic communal:/diagnostic communal.pdf

-Projet d'aménagement et de Développement Durable:/PADD.pdf

Règlement: /Règlement.pdf

-Zonage: /Zonage-2500.pdf

                /Zonage-5000.pdf

-Expertise des zones humides:/Essert expertise zones humides.pdf

         REUNION PUBLIQUE PLU

                                         LE 20 JUIN A  20H 

                                         SALLE DU CONSEIL

 

                                                       

 

 

 

 

   

 

 

 

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