POS

PLAN D’OCCUPATION DES SOL (POS) 
Le Pos est le document d'urbanisme applicable sur la commune

Liens Utiles
Cerfa n°13406*04 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
cerfa n°13702*03 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
cerfa n°13703*04 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
cerfa n°13404*04 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.


Qu’est-ce que le POS :

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).

A ESSERT, le POS approuvé le 16 juillet 1982, puis révisé le 9 septembre 1997, est actuellement le document d’urbanisme de référence.

Le 24 août 2015 le Conseil Municipal a décidé de modifier le POS afin d’ouvrir à l’urbanisation le secteur NAb « Au Pas de Brebis » où sont engagées deux opérations foncières des « Prés Coudrai » et des « Carrés de l’Habitat ». A ce titre, un enquête publique a été réalisée au cours des mois d’octobre et novembre 2015.

Le 14 décembre 2015 le Conseil Municipal après avoir délibéré a décidé à l'unanimité d'approuver le modification du P.O.S. Il devient donc le document d'urbanisme de référence de la commune.

Les éléments constitutifs du POS :

  • Le rapport de présentation : c’est un élément essentiel de tous les documents d'urbanisme, tels que le POS. Il permet d'expliquer la raison d'être des diverses règles contenues dans le règlement et le document graphique, et établit leur cohérence avec les objectifs d'intérêt général poursuivis par les rédacteurs du document.
  • ​Le document graphique : il s'agit d'un document présenté sous la forme d'une carte divisant le territoire de la commune en plusieurs zones.
  • ​Le règlement : il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.
  • ​Les annexes : Les annexes comprennent notamment le rappel des servitudes d'utilité publique applicable sur le territoire du POS.