Conseil municipal

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

• la publication des lois et règlements ;
• l’organisation des élections ;
• la légalisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune :

• Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
• Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. (article L2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales). Les délégations portent sur des domaines très divers et sont limitativement énumérées par le CGCT. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation. Vous trouverez ci-dessous les délégations en cours.
• Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).