Formalités urbanisme

Selon votre projet, vous pouvez télécharger ci dessous les CERFA necessaires à l’instruction de votre dossier :

• Permis de construire : 
  • permis de construire pour une maison individuelle : Cliquez ici
  • permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cliquez ici
  • demande de transfert de permis en cas de changement de propriétaire : Cliquez ici
• Déclaration Préalable : Cliquez ici
• Certificat d’urbanisme:  Cliquez ici

Une fois votre dossier complet, vous pouvez le déposer en mairie du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 au service urbanismequi vous remettra un récépissé:

Merci de bien vouloir vous munir des éléments suivants afin que votre dossier puisse être instruit.

• Permis de construire :  5 exemplaires
• Déclaration Préalable : 5 exemplaires
• Certificat d’urbanisme : 2 exemplaires

Pour consulter les documents d’urbanisme applicables sur le territoire communal auxquels tout projet est soumis, vous pouvez consulter le portail Cliquez ici